Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Poterie Funéraire by TAM-ART

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

POTERIE FUNÉRAIRE by TAM-ART
Atelier artisanal situé à 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas – France
SIREN : 992528687
Email : poteriefuneraire@gmail.com
Téléphone : 06 25 71 26 54

(ci-après dénommé « le Vendeur »)

et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de produits proposés par le Vendeur (ci-après dénommée « le Client »).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle, les autres dispositions demeureront applicables.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des urnes funéraires artisanales en céramique, réalisées à la main dans l’atelier Tam-Art à Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Chaque pièce étant fabriquée de manière artisanale :

les dimensions peuvent légèrement varier
les teintes peuvent présenter de légères nuances
chaque urne possède un caractère unique

Les photographies présentées sur les supports de communication (catalogue, site internet, documents commerciaux) sont non contractuelles.

Article 3 – Commandes et devis

Les commandes peuvent être effectuées :

par devis
par commande directe
via le site internet ou par email

La commande devient ferme et définitive :

à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord »
ou à la validation de la commande accompagnée du paiement ou de l’acompte demandé.

Pour les commandes personnalisées (gravure, finition spécifique, dimensions particulières), un acompte de 30 % peut être exigé avant le lancement de la fabrication.

Article 4 – Prix et fiscalité

Les prix sont exprimés en euros nets.

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts,
la TVA n’est pas applicable (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les frais suivants peuvent être facturés en supplément :

frais d’emballage
frais d’expédition
options de personnalisation

Tarifs indicatifs :

Gravure simple : 16 €
Gravure personnalisée : sur devis

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Fabrication artisanale

Les urnes funéraires sont fabriquées à la main en petites séries.

Le délai de fabrication varie selon :

la disponibilité des pièces
le niveau de personnalisation demandé

À titre indicatif :

Gravure personnalisée : 4 à 7 jours
Fabrication sur commande : délai communiqué lors du devis.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

La livraison est effectuée par un transporteur ou service postal.

Les délais de livraison comprennent :

le délai de fabrication
le délai d’acheminement du transporteur

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

des retards imputables au transporteur
d’une adresse incorrecte fournie par le Client.

Article 7 – Transfert des risques

Le transfert des risques (perte, casse ou vol) intervient au moment de la remise du colis au transporteur.

Il appartient au Client :

de vérifier l’état du colis à la réception
d’émettre des réserves auprès du transporteur en cas de dommage.

Article 8 – Paiement

Le règlement peut être effectué par :

virement bancaire
chèque

Le paiement est exigible selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne :

l’application de pénalités de retard
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

réalisés sur mesure
personnalisés (gravure, finition spécifique, dimensions particulières).

Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Les produits devront être retournés :

dans leur état d’origine
dans leur emballage d’origine.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation du produit
des dommages résultant du transport lorsque les réserves n’ont pas été formulées à la livraison
d’un retard lié à un cas de force majeure.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les marques, textes, photographies, visuels, modèles et créations liés à la marque Poterie Funéraire by TAM-ART demeurent la propriété exclusive de l’entreprise.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 12 – Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur pourra être suspendue en cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, grève, problème d’approvisionnement, etc.).